Droits des Société
Conseil et stratégie juridique pour les entreprises
Forfaits indicatifs en droit des sociétés :
Les montants ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du dossier et des besoins spécifiques de votre entreprise.
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires claire et personnalisée.
-Création de société
Accompagnement complet de la création : choix de la forme, rédaction des statuts, formalités, échanges avec le client et les partenaires (expert-comptable, banque…).
Création de société (SASU, EURL, SAS, SARL…) :
À partir de 1 200 € HT.
-Pacte d’associés
Rédaction ou revue d’un pacte d’associés pour organiser les relations entre associés, la gouvernance, les entrées/sorties, la gestion des conflits, etc.
À partir de 1 500 € HT.
-Assemblées générales
Préparation des documents (convocations, rapports, procès-verbaux) et accompagnement dans le déroulement des décisions.
- Assemblée générale ordinaire (approbation des comptes, décisions courantes) :
À partir de 400 € HT.
- Assemblée générale extraordinaire (décisions plus techniques) :
À partir de 700 € HT.
-Modifications statutaires
Conseil et rédaction pour toute évolution nécessitant une modification des statuts, hors frais administratifs (greffe, annonces légales, etc.).
- Modifications statutaires simples (transfert de siège, changement d’objet social sans restructuration majeure… :
À partir de 800 € HT.
- Modifications statutaires complexes (augmentation ou réduction de capital, changement de forme sociale,
restructuration, entrée d’investisseurs…) :
À partir de 1 500 € HT.
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