Cession de fonds de commerce
J’accompagne les vendeurs et les acquéreurs dans toutes les étapes d’une cession de fonds de commerce, depuis les premières discussions jusqu’aux formalités postérieures à la signature.
L’enjeu est de sécuriser juridiquement l’opération, d’anticiper les risques (fiscaux, sociaux, commerciaux) et de protéger les intérêts de chacune des parties.

Mon intervention peut notamment porter sur :

-L’analyse du projet et la structuration de l’opération.
-La négociation des principaux points (prix, périmètre du fonds, garanties, calendrier).
-La rédaction ou la relecture des actes (protocole, acte de cession, garantie d’actif et de passif le cas échéant).
-La coordination avec les autres intervenants (expert-comptable, notaire, conseil bancaire).
-Les formalités et démarches postérieures (publicité légale, oppositions, séquestre du prix, etc.).
-Honoraires – Cession de fonds de commerce

Les montants ci-dessous sont indiqués à titre indicatif et sont ajustés en fonction de la complexité de l’opération, du volume de documents à analyser et des enjeux financiers.
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, sur la base de mon taux horaire de 350 € HT.

Analyse et sécurisation d’un projet de cession (prise de connaissance du dossier, analyse des risques principaux, premiers
échanges et recommandations) :
À partir de 1400 € HT.

Rédaction complète de l’acte de cession de fonds de commerce (incluant les clauses essentielles, conditions suspensives, garanties, calendrier, échanges avec les parties et leurs conseils) :
À partir de 2 900 € HT.

Accompagnement global vendeur ou acquéreur (de la négociation à la signature, coordination avec les autres conseils, suivi des
formalités) :
À partir de 4 500 € HT.

Relecture et négociation d’un projet d’acte rédigé par un tiers (analyse, commentaires, propositions d’ajustements, échanges jusqu’à accord) :
À partir de 1 500 € HT.

Pour les opérations présentant des enjeux particuliers (multi-sites, contexte conflictuel, montage complexe, garantie d’actif et de passif élaborée, etc.), un devis sur mesure est établi après un premier échange.